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« Robien classique »
« Borloo neuf »
« Borloo neuf » ou « Borloo populaire »
Le 1er septembre 2006 un nouveau dispositif « Borloo neuf » ou « Borloo populaire » en faveur de l’investissement locatif intermédiaire dans le neuf ou l'ancien à réhabiliter est créé.
- Quels propriétaires peuvent louer ?
- Toute personne physique, qui sera imposée dans la catégorie des revenus fonciers. Mais également toute société non soumise à l’impôt sur les sociétés (SCI ou toutes autres sociétés de personnes).
- Quels sont les engagements du propriétaire bailleur ?
- Engagement de louer le logement nu, à titre de résidence principale, pendant une durée de 9 ans au moins et dans un délais de 12 mois après la livraison du logement ou de son achat si celui-ci est postérieur. Le propriétaire s'engage également à louer pour un montant inférieur à un plafond réglementé, qui dépend de la zone d’implantation du logement ( arrêté du 10 août 2006 ).
Surface prise en compte = Surface habitable + Moitié des annexes dans la limite de 8 m² (cave, cellier, balcon...).
- Quelles sont les conditions relatives aux locataires ?
- Les ressources du locataire doivent être inférieures à certains plafonds fixés par décret au moment de la signature du premier bail, et à chaque changement de locataire. Celui-ci ne peut-être un ascendant ou descendant ou un membre du foyer fiscal.
Toutefois, le propriétaire peut louer à un ascendant ou d’un descendant non rattaché à son foyer fiscal, pendant une durée qui ne peut excéder 9 ans, uniquement dans le cas où il a respecté les conditions du dispositif pendant 3 ans au moins.
Le 1er septembre 2006 un nouveau dispositif « Borloo neuf » ou « Borloo populaire » en faveur de l’investissement locatif intermédiaire dans le neuf ou l'ancien à réhabiliter est créé.
- Quels propriétaires peuvent louer ?
- Toute personne physique, qui sera imposée dans la catégorie des revenus fonciers. Mais également toute société non soumise à l’impôt sur les sociétés (SCI ou toutes autres sociétés de personnes).
- Quels sont les engagements du propriétaire bailleur ?
- Engagement de louer le logement nu, à titre de résidence principale, pendant une durée de 9 ans au moins et dans un délais de 12 mois après la livraison du logement ou de son achat si celui-ci est postérieur. Le propriétaire s'engage également à louer pour un montant inférieur à un plafond réglementé, qui dépend de la zone d’implantation du logement ( arrêté du 10 août 2006 ).
Surface prise en compte = Surface habitable + Moitié des annexes dans la limite de 8 m² (cave, cellier, balcon...).
- Quelles sont les conditions relatives aux locataires ?
- Les ressources du locataire doivent être inférieures à certains plafonds fixés par décret au moment de la signature du premier bail, et à chaque changement de locataire. Celui-ci ne peut-être un ascendant ou descendant ou un membre du foyer fiscal.
Toutefois, le propriétaire peut louer à un ascendant ou d’un descendant non rattaché à son foyer fiscal, pendant une durée qui ne peut excéder 9 ans, uniquement dans le cas où il a respecté les conditions du dispositif pendant 3 ans au moins.