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« Robien classique »
Plafond de ressources en loi Borloo
En cas d'investissement locatif bénéficiant des défiscalisations prévues par la Loi Robien Borloo, quels doivent être les revenus des personnes à qui je loue le logement ?
Les logements faisant l'objet d'une convention avec l'Agence nationale de l'habitat sont loués, comme le prévoit l'article R321-26 du code de la construction et de l'habitation, à des personnes dont les ressources annuelles n'excèdent pas le plafond déterminé dans les conventions prises en application des articles L. 321-4 et L. 321-8 du même code de la construction et de l'habitation.
Les logements faisant l'objet d'une convention avec l'Agence nationale de l'habitat sont loués, comme le prévoit l'article R321-26 du code de la construction et de l'habitation, à des personnes dont les ressources annuelles n'excèdent pas le plafond déterminé dans les conventions prises en application des articles L. 321-4 et L. 321-8 du même code de la construction et de l'habitation.