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Dans le cas de souscription de parts d'une SCPI afin de bénéficier des avantages de la loi Robien Borloo, durant quelle période l'investisseur est-il tenu de conserver ses parts, et quelle partie de cet investissement pourra-t-il amortir dans se déclaration de revenus ?
La décision d'opter pour une défiscalisation immobilière de type "loi Robien Borloo" lors de la déclaration des revenus ne peut être modifiée par la suite. Le détenteur de parts de la SCPI doit fournir lors du dépôt de la déclaration n° 2044 spéciale un document mentionnant sa décision de ne pas se séparer de ses parts durant toute la durée du bail conclu par la SCPI. En outre, il est a noter que le montant qui pourra être amorti, sera seulement de 95 % de la somme consacrée à l'achat des parts de la société.
Lors d'un investissement locatif, permettant une défiscalisation selon les dispositions de la loi Robien Borloo, via la souscription de part de SCPI, quel doit être le pourcentage minimum de ce capital destiné au financement du logement ?
En fait, ce n'est pas la SCPI qui profite de l'amortissement du coût de ce logement, mais les associés, si et seulement si au moins 95 % du montant de la souscription permet le financement du bien destiné à la location. De plus, il est prévu que cette somme soit en totalité investi dans un délai maximum de 18 mois après la fin de cette souscription.