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« Robien classique »
Subvention ANAH et loi Robien Borloo
En cas de décès du propriétaire d'un logement loué selon un des dispositifs de la Loi Robien Borloo, que prévoit celle-ci pour les subventions éventuellement données par l'Agence nationale de l'habitat.
En cas de décès du propriétaire ou de mutation de propriété des logements conventionnés pour lesquels des travaux d'amélioration ont bénéficié d'une subvention de l'Agence nationale de l'habitat, l'article R321-25 du code de la construction et de l'habitation mentionne que la subvention est reversée dans les conditions prévues par le règlement général de l'Agence nationale de l'habitat.
En cas de décès du propriétaire ou de mutation de propriété des logements conventionnés pour lesquels des travaux d'amélioration ont bénéficié d'une subvention de l'Agence nationale de l'habitat, l'article R321-25 du code de la construction et de l'habitation mentionne que la subvention est reversée dans les conditions prévues par le règlement général de l'Agence nationale de l'habitat.